J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570658A


Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 2005, M. Bailet (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est mis à disposition du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur du financement et du budget au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2005, au titre de la mobilité statutaire.